Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données liées à la gestion des comptes et à la fourniture du Service est : Convex Labs SAS, ZAC Mbao, Cité Ababacar Sy, Villa n° 204, Dakar (Sénégal), NINEA 013085122 (RCCM SN-DKR-2026-B-18811), contact : [email protected].

Double rôle

• Responsable de traitement pour les données des Utilisateurs (comptes, abonnements, usage du Service).
• Sous-traitant pour les données que l'Utilisateur saisit sur ses propres clients, prospects et fournisseurs : dans ce cas, l'Utilisateur est responsable de traitement et Izi Facture agit sur ses instructions, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

2.1 Données de compte et de facturation

• identité et coordonnées : nom, prénom, dénomination, email, téléphone, adresse ;
• informations d'entreprise : NINEA, RCCM, logo, coordonnées de règlement (numéro Wave de reversement) ;
• données d'abonnement et de facturation (formule, historique de paiement) ;
• signature électronique de l'Utilisateur, le cas échéant.

2.2 Données saisies par l'Utilisateur sur ses clients

• coordonnées des clients/fournisseurs : nom, entreprise, email, téléphone, adresse ;
• identifiants fiscaux et légaux (numéro de TVA, NINEA/RCCM) ;
• données de facturation et de paiement associées aux documents.

2.3 Données liées aux documents et à la signature en ligne

• nom du signataire, données de signature et adresse IP lors de la signature d'un document via le portail client ;
• journaux d'audit et de conservation à valeur probante (horodatage, empreintes, adresse IP).

2.4 Données techniques

• journaux de connexion et d'envoi (destinataires d'emails, statuts) ;
• données strictement nécessaires au fonctionnement (voir article 9 « Cookies »).

• Fourniture du Service (création de compte, édition et envoi de documents, encaissement) — exécution du contrat.
• Gestion des abonnements et paiements — exécution du contrat.
• Obligations légales, comptables et fiscales (conservation des documents, lutte contre la fraude) — obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du Service — intérêt légitime de l'Éditeur.
• Communications d'information et sollicitations facultatives (le cas échéant) — consentement.

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l'Éditeur et à des sous-traitants techniques, sélectionnés pour leurs garanties, agissant sur instructions :

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers.
• DexPay — traitement des paiements en ligne et des reversements.
• Resend — acheminement des emails transactionnels (envoi de documents, relances).
• Google — service d'authentification (connexion via un compte Google), si l'Utilisateur y recourt.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les données persistantes (compte, facturation) sont hébergées par Supabase en Europe (Union européenne), région offrant un niveau élevé de protection. L'application est exécutée sur l'infrastructure de DigitalOcean (centre de données situé en [région du datacenter]). Certains sous-traitants étant établis hors du Sénégal, les transferts correspondants sont encadrés conformément à la loi n° 2008-12 et subordonnés à des garanties appropriées (clauses contractuelles, engagements de sécurité et de confidentialité des prestataires). Les précisions relatives à l'hébergement figurent dans les Mentions légales.

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Documents comptables et pièces justificatives : conservés conformément aux obligations légales applicables (à titre indicatif, dix (10) ans en matière comptable selon le droit OHADA).
• Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité.
• Après clôture du compte : suppression ou anonymisation des données non soumises à obligation légale de conservation dans un délai raisonnable.

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par compte au niveau de la base (contrôle d'accès par ligne), gestion des habilitations, journalisation et limitation des accès. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Utilisateur contribue à la sécurité en protégeant ses identifiants.

Conformément à la loi n° 2008-12, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et, le cas échéant, de portabilité et de limitation de ses données.

Ces droits s'exercent auprès de [email protected], en justifiant de son identité. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission de protection des données personnelles (CDP) du Sénégal.

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session d'authentification. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable. En l'absence de traceurs publicitaires ou de mesure d'audience tiers, aucun profilage à des fins commerciales n'est réalisé. [à mettre à jour si un outil de mesure d'audience est ajouté]

Les traitements décrits font l'objet des formalités requises auprès de la Commission de protection des données personnelles (déclaration ou autorisation selon leur nature). [Numéro de récépissé CDP à indiquer]

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.

Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected] — ou par courrier à Convex Labs SAS, ZAC Mbao, Cité Ababacar Sy, Villa n° 204, Dakar (Sénégal).